J.O. 45 du 22 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d'une congrégation

NOR : INTA0600026D


Par décret en date du 15 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses ursulines « Union Sainte Angèle Mérici », autorisée légalement par ordonnance royale du 11 mai 1842 et dont le siège est à Malet, commune de Saint-Côme-d'Olt (Aveyron).